Mentions légales et Gestion des données personnelles

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://latuyauterie.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://latuyauterie.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://latuyauterie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : association loi 1901 Le Plan B / La Tuyauterie – 3 avenue de lascaux 24290 Montignac

Responsable publication : Damien Portier – assoleplanb@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Miles Siefridt – miles@studiosensitive.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Miles Siefridt – miles@studiosensitive.com

Mentions légales RGPD gratuites par Orson.io, solution en ligne de création de site web mobile.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://latuyauterie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://latuyauterie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://latuyauterie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://latuyauterie.com est mis à jour régulièrement par https://latuyauterie.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://latuyauterie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://latuyauterie.com s’efforce de fournir sur le site https://latuyauterie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://latuyauterie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://latuyauterie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://latuyauterie.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://latuyauterie.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://latuyauterie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://latuyauterie.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://latuyauterie.com agit en tant qu’éditeur du site. https://latuyauterie.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://latuyauterie.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://latuyauterie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://latuyauterie.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://latuyauterie.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://latuyauterie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://latuyauterie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le Plan B / La Tuyauterie. https://latuyauterie.comest représenté par Damien Portier, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://latuyauterie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://latuyauterie.com traite des Données Personnelles, https://latuyauterie.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://latuyauterie.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://latuyauterie.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://latuyauterie.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://latuyauterie.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://latuyauterie.com disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://latuyauterie.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://latuyauterie.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://latuyauterie.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://latuyauterie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://latuyauterie.com par écrit à l’adresse suivante :

Le Plan B / La Tuyauterie – DPO, Miles Siefridt
3 avenue de lascaux 24290 Montignac.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://latuyauterie.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://latuyauterie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://latuyauterie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://latuyauterie.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://latuyauterie.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://latuyauterie.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://latuyauterie.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://latuyauterie.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://latuyauterie.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://latuyauterie.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Event Espresso

Lors de l’inscription à un événement via le plug-in Event Espresso. Nous collectons des informations lors de votre inscription à événement.
Ces informations peuvent inclure : votre nom adresse de facturation Email numéro de téléphone localisation et data de trafic( incluant IP partiel et type de navigateur)
Toutes autres informations qui pourraient être requises pour exécuter votre inscription ou achat de ticket.
La gestion de ces données nous permettent : D’envoyer d’importantes informations au sujet de votre compte / achat / services. Répondre à vos demandes, demande de rebroussement ou réclamation
Exécuter le paiement ou prévenir de transaction frauduleuse.
Créer et administrer votre compte, apporter un support commercial et technique, et vérifier votre identité.
Cookie d’événement Lorsque vous commencez à vous enregistrer pour un événement et sélectionner une quantité de places, un cookie sera utilisé pour enregistrer ces informations.
Ce cookie à une durée d’1mois.
Historique des Emails.
Nous conservons un enregistrement des emails vous ayant été envoyé, afin de s’assurer que l’information a bien été envoyée et qu’elle soit juste.
Enregistrement des informations d’événements
Les informations personnelles sont stockées au moins jusqu’à l’événement et peuvent être gardé le temps nécessaire après l’événement afin de vous permettre de vous inscrire à un nouvel événement.
Vous avez la possibilité de demander l’effacement de ces données. Pour cela, merci de vous reporter à l’article 7.3 pour contacter le DPO.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://latuyauterie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://latuyauterie.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://latuyauterie.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://latuyauterie.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://latuyauterie.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://latuyauterie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://latuyauterie.com. Cependant, https://latuyauterie.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://latuyauterie.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://latuyauterie.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://latuyauterie.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://latuyauterie.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://latuyauterie.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://latuyauterie.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://latuyauterie.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://latuyauterie.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://latuyauterie.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://latuyauterie.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://latuyauterie.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://latuyauterie.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://latuyauterie.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://latuyauterie.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://latuyauterie.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://latuyauterie.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux

CGV

Conditions Générales de vente

Introduction

Vous trouverez ci-après nos conditions générales. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le “Contrat”). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

Services inclus

 

1. Mise à disposition d’espaces de travail meublés

Nous nous engageons à mettre à votre disposition un espace de travail en fonction des espaces de travail vacants suivant la date à laquelle vous vous présenterez.

 

  1. Prestation de services

Nous nous engageons à vous fournir les services décrits dans le forfait que vous avez choisi (la liste de l’ensemble des forfaits figure sur le site internet www.tuyauterie.com). Ces services seront fournis du lundi au vendredi aux heures d’ouverture affichés sur le site. Nous sommes disposés à étudier toute demande de prestation en dehors de ces horaires tout en nous réservant la possibilité de ne pas accéder à une telle demande. Toutes les prestations de services complémentaires sont subordonnées à la disponibilité de notre personnel au moment où le service est sollicité. Nous ferons toutefois tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais à toute demande de service, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables d’éventuels retards. Si nous estimons qu’une demande de prestation complémentaire est excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément en fonction du volume du service requis et du temps passé à son exécution.

 

  1. Licences, logiciels, réseau internet

Vous devrez vous conformer à une utilisation respectant tous les copyrights, licences ou autres règles qui nous sont applicables ou qui sont visibles sur une partie matérielle dédiée à Internet ou à notre réseau. Vous ne devrez pas copier, utiliser ou exploiter ces logiciels de quelque manière que ce soit, sauf à obtenir de notre part une autorisation formelle de le faire. Vous devrez respecter strictement les termes des autorisations qui vous seraient données.

Nous ne pouvons dévoiler les mesures de sécurité de notre réseau (ou d’internet), il en est de même pour les données qui y figurent. Vous devez adopter les mesures que vous jugez utiles pour vous-même en matière de sécurité (comme le cryptage des données).

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de connexion dans votre utilisation du service.

Vous nous garantissez par la présente que la fourniture de services par nos soins ne lèsera pas les droits d’une tierce partie.
En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par nos soins dans un délai raisonnable après votre demande écrite.

La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage.
Nous ne pouvons, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou sans erreur.

 

Utilisation des espaces individuels de travail

 

  1. Titulaire de l’autorisation

Le présent Contrat ne permet, à titre exclusif, l’accès à l’espace de travail réservé, qu’à la seule personne signataire du présent Contrat, sans que l’accès à l’espace de travail ne puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit.
La carte d’accès faisant foi

 

  1. La nature de votre activité

Vous ne devez utiliser les locaux qu’à un usage administratif et de bureau ou de formation lorsque vous privatisé une salle à cette effet.

L’usage des espaces individuels de travail ou des salles de réunion pour de la vente au détail ou impliquant des visites fréquentes du public n’est pas autorisé. Vous ne devez pas associer le nom de La Tuyauterie avec votre activité, sauf à recueillir au préalable notre accord exprès et par écrit.

Vous devez nous informer spontanément de tout changement de coordonnées, par rapport à celles figurant aux Conditions Particulières.

 

  1. Votre nom et votre adresse

Vous ne devez mettre en place aucune signalétique dans l’espace de travail collectif ou dans l’espace de travail qui vous a été attribué.

 

  1. Etat des Locaux

Vous devez prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des salles de réunions, des espaces communs et de leurs équipements, installations et des meubles dont vous aurez l’usage. Vous ne devez pas les endommager. Vous êtes responsable de tout dommage que vous aurez ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.

 

  1. Mobilier et équipements des espaces individuels de travail

Vous ne devez installer aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans notre consentement qui pourra vous être refusé à notre entière discrétion.

 

  1. Clefs et sécurité

Toute clef ou carte d’accès dont nous vous laisserions l’usage restera toujours notre propriété. Vous ne devez en faire aucune copie ou permettre à quiconque de les utiliser sans notre consentement. Toute perte doit nous être indiquée immédiatement et nous conserverons la caution de 10€. En dehors des horaires d’ouverture, vous n’aurez plus accès aux espaces individuels de travail ou aux espaces collectifs.

 

  1. Respect des lois dans la conduite de votre activité

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de respecter toutes les lois et dispositions en vigueur. Vous ne devez rien faire qui soit illégal. Vous ne devez rien faire qui puisse gêner l’usage de l’espace de travail par d’autres clients ou par des tiers. Vous ne devez pas causer de nuisances ou de troubles de voisinage, ou être à l’origine de pertes ou de dommages pour nous ou pour quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé l’espace collectif de travail ou, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, vous introduire dans des réseaux informatiques auxquels vous ne devez pas accéder, voler ou vous approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.

 

  1. Respect du règlement intérieur

Vous devez vous soumettre à tout règlement intérieur en vigueur que nous imposons aux usagers de La Tuyauterie, que ce soit en matière de santé ou de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière.

 

  1. Assurance

Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels vols survenant dans les espaces mis à votre disposition. Il est de votre responsabilité de vous assurer pour tout ce que vous apporteriez dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait votre propriété, ainsi que pour votre propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

 

Modalités de fourniture de prestations de services

  

  1. Au commencement de votre Contrat

Si pour une quelconque raison, aux dates auxquelles vous auriez réservé votre espace de travail individuel, nous ne pourrions vous le mettre à disposition à la date à laquelle votre Contrat doit commencer, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage envers vous, mais vous pourrez résilier ce Contrat sans indemnité, de part, ni d’autre. En pareil cas, nous ne vous ferons payer aucune redevance jusqu’à ce qu’un espace de travail devienne disponible et soit mis à votre disposition.

 

  1. Suspension des prestations de services

Nous pourrons suspendre, par notification, nos prestations de services (notamment l’accès aux locaux) dans tous les cas de force majeure et notamment en raison d’instabilité politique, de grève ou tout autre événement hors de notre contrôle, auquel cas le paiement de la redevance serait aussitôt suspendu pour la même période.

 

  1. Notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables pour toute perte qui résulterait de notre défaillance à vous fournir des prestations de services en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel, de la fin de nos droits sur l’immeuble où est situé l’espace de travail, le tout sauf en cas de négligence de notre part. Nous ne pourrons être tenu responsables d’aucune défaillance jusqu’à ce que vous nous en ayez informés, et nous aurez donné le temps raisonnable pour la remise en ordre.
Vous reconnaissez (a) que nous ne serons pas responsable d’aucune perte, dommage ou plainte sauf en cas de faute lourde de notre part ; et (b) qu’en cas de mise en cause de notre responsabilité, celle-ci sera limitée dans les conditions indiquées au paragraphe ci-dessous. Nous ne serons, en aucune circonstance, tenu pour responsable d’aucune perte directe, d’aucune perte d’affaires, de profits, d’économies prévues, de dommage ou perte de données, de plaintes de tierce contre de tels risques de perte, dommage ou responsabilité.

 

Votre Contrat

 

  1. La nature de votre Contrat

Le présent Contrat de prestation de services ne comporte une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale.
Votre Contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace de travail meublé et non cloisonné et à des espaces collectifs, ainsi qu’à différents services. Nous ne vous donnons aucun droit sur la propriété, mais seulement le droit d’avoir l’usage des espaces collectifs et individuels de travail ainsi que la possibilité de bénéficier de diverses de prestations de services à la carte.

En ce qui vous concerne, ce Contrat est intuitu personae et vous ne pourrez pas le transférer à un tiers. Le Prestataire de Services pourra transférer, à tout moment, le bénéfice du présent Contrat, ainsi que toutes les obligations qui y sont mises à sa charge.

En outre, le présent Contrat n’est pas un contrat de domiciliation.  

  1. Durée

Votre Contrat est conclu pour la durée qui est stipulée sur l’offre que vous avez contracté lors de l’achat de la prestation sur notre site internet.

A son expiration, il se terminera de plein droit sans aucune formalité de quelque nature que ce soit, sauf dans l’hypothèse où l’option de tacite reconduction a été préalablement choisie par le Client. Hormis l’hypothèse de l’option d’une tacite reconduction préalablement choisie par le Client, seule la conclusion d’un nouveau contrat de prestations de services permettra au Client de bénéficier d’un nouveau droit d’accès à un espace individuel de travail et des services qu’il aura souscrits.

En cas de tacite reconduction du Contrat, celui-ci pourra être résilié par le Client, par email à l’adresse email suivante assoleplanb@gmail.com (ou à toute autre adresse email choisie par le Prestataire de Services), et ce au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés précédant son expiration. A défaut d’une résiliation du Contrat comprenant l’option de reconduction tacite, selon les formes et délais prévus au présent paragraphe, le Contrat se renouvellera automatiquement, et ce pour une durée ne pouvant excéder, en tout état de cause, 12 (douze) mois à compter de sa date de prise d’effet.

 

  1. Mettre un terme à votre Contrat

Vous ne pourrez résilier votre Contrat avant son terme pour quelque raison que ce soit. L’intégralité de la redevance reste due pour toute la durée du Contrat

  1. Résiliation immédiate de votre Contrat

Nous pouvons résilier votre Contrat immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception si :

  • vous devenez insolvable ; ou
    • vous n’avez pas respecté une de vos obligations sans qu’il n’y ait la possibilité de régularisation ou, pour laquelle nous vous avons demandé de régulariser mais sans que vous n’avez pris régularisé dans les cinq (5) jours de cette demande ; ou
    • votre conduite ou la conduite de tous tiers introduit par vos soins, est incompatible avec l’utilisation ordinaire des espaces collectifs ou individuels de travail.
    Si nous mettons fin au Contrat pour l’une quelconque de ces raisons, cela ne met pas fin à une quelconque autre obligation que vous pourriez avoir et vous devez :
    • payer pour toute prestation de service complémentaire dont vous avez bénéficié.
    • payer la redevance jusqu’à l’expiration de la durée stipulée au Contrat ou (si supérieure) pour une période supplémentaire de 3 mois, et
    • nous indemniser pour tout coût, perte et préjudice que nous devrions supporter en raison de la résiliation.

 

  1. A la fin de votre Contrat

A la fin du présent Contrat, vous vous engagez à quitter les espaces de travail individuels et collectifs immédiatement en les laissant dans l’état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée. Nous vous facturerons tous les frais que nous jugerons raisonnables afin de remettre à l’état d’origine vos bureaux. Nous vous facturerons également, le cas échéant, un forfait de nettoyage basé sur nos tarifs applicables le jour de votre départ. Si vous avez abandonné un quelconque de vos biens, nous pourrons en disposer de la manière dont nous souhaitons (y compris procéder à la vente) sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

 

  1. Indemnités

Vous devez nous indemniser en cas de plaintes, réclamations, dommages, pertes :
• qui pourraient survenir en cas blessure ou dommage dans les espaces de travail collectif et individuel dont vous avez l’usage,
• qui pourraient émaner d’un tiers en rapport avec l’usage des bureaux,
• si vous ne respectez pas les termes de votre Contrat.
Vous vous engagez également à payer tous les coûts, incluant les honoraires juridiques que nous pourrions subir en procédant à l’exécution forcée de votre Contrat.

 

  1. Protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de procéder au traitement, de divulguer, de transférer (y compris dans les pays situés hors CEE) des données personnelles que nous détenons sur vous ou qui sont en relation avec vous, à condition de prendre les mesures que nous jugerions adaptées pour garantir que lesdites données ne seront utilisées que pour :

− nous permettre de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat,
− procéder à des évaluations du travail et prévenir les fraudes,

Nous accordons une attention particuliere au respect de vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillerons sont
Vous disposez à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions de ladite loi.

Vous pouvez contacter l’asso au mail de assoleplanb@gmail.com

Vous pourrez également vous opposer au transfert des données vous concernant en formulant la demande expressément et par écrit.

Vous reconnaissez avoir été averti de ce que les pays hors CEE peuvent ne pas avoir de législation visant la protection des données personnelles.

 

  1. Loi applicable et Tribunaux compétents

La loi française est applicable. Les Parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal d’instance de Périgueux

 

REDEVANCE

Le terme « redevance » tel qu’énoncé dans les clauses qui suivent, s’applique pour la redevance d’un espace individuel de travail, de l’accès aux espaces collectifs, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait/abonnement que vous avez choisi.

 

  1. Redevance

La redevance de l’accès aux espaces collectifs, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi, est payable par avance.

En cas de tacite reconduction, tout paiement devra intervenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le renouvellement du présent contrat, par prélèvement automatique. A défaut de paiement dans le délai de cinq (5) jours ouvrés, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans aucune formalité.

 

  1. Services à la carte

Les services à la carte, au tarif en vigueur, sont payables d’avance, c’est-à-dire préalablement à la délivrance desdits services et selon les mêmes modalités que ci-dessus.

 

  1. Intérêts de retard

Les factures non payées à échéance porteront de plein droit à intérêts au taux de 2,5% mensuel. En cas de désaccord partiel sur une facture, vous vous engagez à nous régler dans les délais la part non contestée. Nous nous réservons également le droit de suspendre nos prestations de services (y compris l’accès à votre espace individuel de travail) si vous ne remplissez pas vos obligations au titre du Contrat.

 

  1. Remboursement

Toutes prestations non consommé payé en ligne pourra être remboursé dans les 14 jours suivant le paiement sur simple demande écrite envoyé à assoleplanb@gmail.com.

Le remboursement se fera sur le même support que le paiement.

 

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